En tant qu'annonceur, vous êtes tenu de vous assurer que votre utilisation des mots clés et du contenu publicitaire, y compris les marques commerciales et les logos, ne transgresse ni ne viole la propriété intellectuelle d'autrui. Nous prenons au sérieux les accusations de violation de marque. Veuillez passer en revue nos politiques sur la propriété intellectuelle ci-dessous pour en savoir plus sur les marques déposées, les droits d'auteur, les contrefaçons et la procédure à suivre pour porter plainte.


Définitions

Condition(s) Description

Politique de contrefaçon

Porte sur les biens promus sur un site

Marque commerciale

Fait référence à l'utilisation de la marque commerciale dans les mots clés et le texte des annonces.

Contrefaçon

Produits qui imitent les caractéristiques d'une marque commerciale

Produits piratés/protégés par la mention copyright

Produits qui sont une copie du produit (par exemple de la musique, des films, un logiciel)


Propriétaire de marque

Si le propriétaire d'une marque déposée craint que sa marque déposée fasse l'objet d'une utilisation abusive dans des textes d'annonce, il doit d'abord contacter l'annonceur en personne pour l'en avertir. Si le propriétaire n'a pas obtenu satisfaction, il pourra également contacter Microsoft en complétant le formulaire des préoccupations en matière de propriété intellectuelle pour ce marché et sélectionner l'option Utilisation abusive d'une marque commerciale dans un texte d'annonce. Reportez-vous à la section « Enquêtes sur les annonces » ci-dessous pour obtenir plus d'informations.


Sachez que Microsoft n'est pas un médiateur. À cet égard, Microsoft encourage les propriétaires de marques commerciales à s'adresser directement aux annonceurs soupçonnés d'utilisation abusive de leur marque commerciale.


Enquêtes sur les violations de marques déposées

Microsoft examinera la plainte relative à la violation de la marque commerciale dans le texte de l'annonce et prendra les mesures appropriées après réception de toutes les informations nécessaires. L'enquête est destinée à garantir la qualité et la précision des résultats de nos annonces et à permettre d'éviter à nos utilisateurs tout risque de confusion.


Microsoft autorise l'utilisation équitable de marques commerciales dans des textes d'annonces :

  • Utilisation d'une marque commerciale par un revendeur de produits ou services authentiques
  • Sites Web d'informations à propos des produits et des services représentés par la marque déposée, tels que des aperçus de produits
  • Usage habituel d'un terme tel qu'il figure au dictionnaire
  • Publicité comparative lorsqu'elle est soutenue par une recherche indépendante

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L'utilisation des marques déposées ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tout tiers, même dans le cas du texte dynamique.

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Enquête sur les annonces et les mots clés

Outre les enquêtes sur les accusations de violation de marque pour les marchés susmentionnés, Microsoft examinera également les plaintes concernant la violation d'une marque déposée dans le cadre de l'utilisation de mots clés après réception de toutes les informations nécessaires via le formulaire des préoccupations en matière de propriété intellectuelle. Les annonceurs ne sont pas autorisés à enchérir sur des mots clés ou à utiliser dans les contenus publicitaires un terme dont l'usage irait à l'encontre de la loi ou constituerait une violation de marque commerciale d'autrui ou violerait ses droits.


L'utilisation de la marque commerciale d'un tiers peut être autorisée si elle a lieu de bonne foi et dans le respect de la loi, par exemple, si :

  • Votre site Web fournit des informations (aperçus de produits, p. ex.) à propos de produits ou de services qui sont représentés par la marque commerciale et si votre offre principale ne concerne pas des produits ou services qui font concurrence à ceux représentés par la marque commerciale.
  • Votre usage du terme tel qu'il figure au dictionnaire est habituel et si votre offre principale ne concerne pas des produits et services qui font concurrence à ceux représentés par la marque commerciale.
  • Vous êtes un revendeur dont les sites Web vendent des produits ou des services authentiques distribués sous la marque commerciale.

Tous les autres marchés doivent déposer une plainte concernant l'utilisation d'une marque déposée dans le texte d'annonce via le formulaire des préoccupations en matière de propriété intellectuelle.




Politique de contrefaçon

Microsoft interdit la promotion de produits contrefaits sur notre réseau publicitaire. Une contrefaçon est une reproduction non autorisée d'un produit de marque et/ou de certaines des caractéristiques qui lui sont propres dans le but de le faire passer pour le produit authentique ou de promouvoir une copie ou une imitation presque identique du produit original. Les noms de marques commerciales ou de produits de créateurs ne peuvent être modifiés en ajoutant les appellations « contrefait », « faux », « réplique », « copie de », « inspiré par », « contrebande » ou leurs synonymes.


Dès réception d'une plainte suffisamment détaillée contenant toutes les informations nécessaires, Microsoft procédera à une enquête et, le cas échéant, supprimera de notre réseau l'annonce en infraction avec cette politique. Si vous êtes le propriétaire d'une marque commerciale et souhaitez rapporter une accusation portant sur la publicité de produits contrefaits, complétez le formulaire des préoccupations en matière de propriété intellectuelle.


  • Politique de contrefaçon et politique de marque commerciale : notre politique de contrefaçon concerne les produits tels qu'ils sont promus sur un site, alors que notre politique de marque déposée concerne l'utilisation d'une marque déposée dans le texte d'annonce lui-même.
  • Produits contrefaits contre produits piratés/protégés par la mention copyright : un produit contrefait est une imitation des caractéristiques d'une marque commerciale plutôt qu'une copie du produit même (musique, film, logiciel).

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La promotion de produits contrefaits sur notre réseau publicitaire est interdite.

 

Sachez que les informations concernant des plaintes, y compris les coordonnées du plaignant, peuvent être transmises à l'annonceur qui fait l'objet de la plainte.


Politique de droits d'auteur

Les annonces dont le contenu enfreint les droits d'auteur ou propose un lien vers un contenu illicite, ou qui mettent en vente des produits ou des services autorisant la violation de droits d'auteur en contournant de manière illégale la protection des droits d'auteur sont interdites. Microsoft interdit également la promotion de produits piratés sur notre réseau publicitaire. Un produit piraté est une copie intégrale et non autorisée d'un produit protégé par des droits d'auteur, tel qu'un film, une musique ou un logiciel. Dès réception d'une plainte suffisamment détaillée contenant toutes les informations nécessaires, Microsoft procédera à une enquête et, le cas échéant, supprimera de notre réseau l'annonce en infraction avec cette politique.


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Si vous estimez qu'une annonce transgresse cette politique, complétez le formulaire des préoccupations en matière de propriété intellectuelle.



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